Engagements de Confidentialité – RGPD - Mentions légales

Version 1.1 05/05/2021

 

 

1.Mentions Légales

 

1.1 Editeur de l’application La Culture by Roger(S) App

 

Société : Roger(S)

Forme juridique : société par actions au capital de 1000 euros

Numéro d’immatriculation : 898 044 987 RCS Paris

Siège Social : 18 rue de Fleurus 75006 Paris

Numéro de TVA Intercommunautaire : FR34898044987

Directeur de la publication : Stéphane Gault

Contact : contact@byrogers.fr

Site Web : www.laculturebyrogers.com

 

L’application est en cours d’enregistrement auprès de la CNIL

 

1.2Hébergement

 

L’application est hébergée par :

 

Société : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Téléphone : +33 9 72 10 01 11

 

 

2.Conditions Générales d’utilisation et RGPD

 

2.1Définitions

 

Application : désigne l’application mobile La Culture by Roger(S) App est éditée et exploitée par Roger(S)

Utilisateur : désigne une personne qui utilise l’application, inscrites ou non

Services : désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux utilisateurs

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’application

Données de navigation : désigne les informations liées à la connexion depuis le terminal de l’utilisateur à l’application. Ces données sont susceptibles d’être utilisées à des fins statistiques

Données personnelles : désigne les informations liées aux utilisateurs. Il peut s’agir de l’historique d’utilisation des services par l’utilisateur.

Partenaires : désigne l’ensemble des sites e-commerce ou sociétés informatiques avec lequel Roger(S) a un contrat de partenariat, direct ou indirect

 

2.2Préambule

 

Tout Utilisateur de l’application reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. L’utilisation de l’application vaut acceptation sans réserve des CGU.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser l’application.

Roger(S) se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées dans l’application.

Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGU, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce conformément à la loi française.

 

 

 

2.3Description des Services

 

L’Application propose les Services suivants :

 

  • Lecture d’articles

  • Utilisation d’une carte et repérage sur la carte

  • Obtention d’informations sur des lieux

  • Enregistrement de favoris

  • Recherche d’adresses

  • Profilage pour proposer des informations sur des lieux ciblés

  • Création d’un compte permettant d’enregistrer son profil

 

Roger(S) se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des Services que propose l'Application.

 

Certains Services sont disponibles gratuitement, d'autres sont vendus dans l'Application sous forme d’abonnement ou sous forme d’achats intégrés. Roger(S) se réserve le droit de modifier à tout moment le prix et la mise à disposition de chaque service (ou de les rendre payant).

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Roger(S) se réserve le droit de refuser l’accès aux Services unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Roger(S) n’aura aucune obligation de conserver les informations stockées dans la base de données relative au compte de l’Utilisateur ou de transmettre ces données à l’Utilisateur ou à un tiers.

Roger(S) met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Roger(S) ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.

Roger(S) se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

2.4Exclusion de garantie et de responsabilité

 

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisations et d’accès aux Services, ainsi que de disposer des compétences pour naviguer sur l’Application mobile. Roger(S) ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourrait résulter de l’accès à l’Application ou de l’utilisation de l’Application et/ou de ses informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou la présence de virus dans son Application.

 

L’Application fournit certaines informations sur les adresses, provenant de sources réputées fiables. Toutefois, Roger(S) ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. Par ailleurs, les informations mises à disposition sur l’Application le sont uniquement à titre purement informatif et ne saurait constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Les informations et/ou document disponibles sur l’Application sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur chargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.  

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble de l’Application, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Roger(S), à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maitre de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur l’Application.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Roger(S) de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.

Roger(S) s’engage à mettre en place toutes les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur admet reconnaitre les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnait entre autres l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Roger(S) ne pourra être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris son mot de passe et/ou identifiant, via le service.

Roger(S) ne peut être tenu responsable des litiges entre les Utilisateurs des Services et les partenaires.

Roger(S) ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage de l’Application quel qu’il soit, licite ou non. L’Utilisateur s’engage de manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

2.5Données personnelles et confidentialité

 

Les Données Personnelles collectées par Roger(S) le sont en accord avec l’Utilisateur et ont pour but d’améliorer son expérience sur l’Application ou via les Services.

 

Nous collectons uniquement que l’utilisateur nous fournit lors de son inscription et/ou lors de son profilage dans l’application :

 

  • Adresse Mail

  • Réponses aux questions de la séquence de profilage

 

Ces données sont utilisées exclusivement afin de pouvoir proposer une carte sur mesure grâce à notre algorithme de profilage et d’envoyer des mails de contact. Elles ne sont pas communiquées à des tiers autre que Roger(S).

 

Lors de la navigation sur le site laculturebyrogers.com, Roger(S) peut stocker des fichiers « cookies » sur le disque dur de l’Utilisateur afin d’enregistrer son profil et de restaurer ses pages personnalisées du Service lorsqu’il est connecté via son ordinateur ou mobile habituel. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, des données de trafic et préférences de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut supprimer les cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur. Certaines fonctionnalités et services de l’Application peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

 

L’Application peut également inclure des publicités et des offres ciblées. Les types et l’étendue de la publicité sont sujets à changement. En contrepartie du fait que Roger(S) donne accès à l’utilisation de son Application et de ses Services, payants ou gratuits, l’Utilisateur accepte que Roger(S) ou ses tiers fournisseurs et partenaires puissent placer de la publicité sur l’Application. En aucun cas, vos données personnelles sont communiquées à un quelconque partenaire.

 

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 06/01/1978, chaque Utilisateur a un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles et peut s’opposer à leur traitement et exploitation commerciale. Il suffit de contacter Roger(S) à l’adresse mail contact@byrogers.fr

 

2.6Liens hypertexte

 

L’Application peut inclure des liens hypertextes qui peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Roger(S). Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera l’Application et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que l’Roger(S) ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, Roger(S) ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnait que Roger(S) ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

L’Application peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Roger(S).

Roger(S) invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur l’Application qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers l’Application sans l’accord écrit et préalable de Roger(S) au cas par cas.

 

2.7Droits d’auteur et propriété intellectuelle

 

L’Application et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

La structure générale de l’Application, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations sont la propriété de Roger(S) ou de ses partenaires. La page crédits disponible à l’adresse suivante : www.laculturebyrogers.com/crédits. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Roger(S) au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Cela serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

2.8Droit Applicable et juridiction compétente

 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.